Dans un système d’immigration complexe, où les règles sont nombreuses et changeantes, et où les conséquences d’un faux pas peuvent être majeures dans la vie des gens qui tentent l’immigration, la confiance envers les personnes consultantes en immigration, ainsi que leur professionnalisme, deviennent des enjeux centraux. Pour mieux protéger le public, la profession est désormais plus étroitement encadrée : le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté (CCIC) délivre les permis, réglemente la pratique dans l’intérêt public et mène des initiatives de lutte contre la fraude. Dans ce contexte, la formation constitue un gage essentiel de compétence, d’éthique et de qualité de service.
Offert entièrement en ligne avec des cours le soir et les fins de semaine, le Diplôme d’études supérieures spécialisée (DESS) en réglementation canadienne et québécoise de l’immigration de la Faculté de droit et de la Faculté de l’apprentissage continu (FAC) de l’Université de Montréal est la seule formation en français reconnue au Canada et donnant accès à l’examen d’entrée à la pratique du conseil en immigration lorsqu’on n’est pas avocat(e) ou notaire.
Une mission claire : professionnaliser et responsabiliser
Le DESS en réglementation canadienne et québécoise de l’immigration est le fruit d’un partenariat entre la Faculté de droit et la Faculté de l’apprentissage continu de l’Université de Montréal. Ce programme de dix cours, soit 30 crédits universitaires de deuxième cycle, permet de développer les connaissances et compétences pour répondre de manière rigoureuse et éthique aux exigences du cadre réglementaire.
Le programme occupe une place stratégique dans l’écosystème de la profession : à défaut d’être avocat(e) ou notaire, pour devenir consultant(e) réglementé(e) en immigration canadienne, il faut obligatoirement compléter l’un des deux programmes reconnus – c’est-à-dire le DESS de l’Université de Montréal en français ou le programme de l’Université Queen’s en anglais, puis réussir l’examen d’accès à la pratique du CCIC. Autrement dit, les deux programmes universitaires agissent comme un tremplin et préparent à l’examen et installent une base solide pour exercer avec méthode et responsabilité.
« Tout part du texte de loi » explique Gerry Power, consultant en immigration et chargé de cours au DESS. « J’enseigne aux étudiantes et étudiants à comprendre et interpréter le droit, à savoir où chercher l’information, à développer un raisonnement fondé sur les sources, à développer leur vocabulaire juridique, à lire la jurisprudence - en somme, à suivre un environnement réglementaire qui évolue rapidement. ». Et cet environnement, Gerry Power l’a vu évoluer en plus de 40 ans de carrière. Après avoir commencé à la direction de la citoyenneté au Secrétariat d’État fédéral, monsieur Power a passé une trentaine d’années dans le réseau des délégations du Québec à l’étranger, à une époque où chaque personne candidate était reçue en entrevue. À Rabat, Buenos Aires, Hong Kong, New York, Port-au Prince ou Bangkok, Gerry Power a passé sa carrière à sélectionner des personnes immigrantes. Des cas, il en a vu, des histoires de vie, il en connaît.
Par son approche ancrée dans la loi, nourrie de cas réels et d’une connaissance intime des rouages administratifs ainsi que des différentes facettes du système, Gerry Power fait partie de ces enseignants qui rendent la matière exigeante… mais profondément accessible, concrète et surtout humaine. Il contribue à rendre le droit « vivant » et à outiller les personnes étudiantes pour les réalités de la pratique.
Une structure solide, pensée pour la réalité du terrain
« Compléter un formulaire, ce n’est pas compliqué. La véritable plus-value des consultantes et consultants, c’est l’analyse et la lettre du représentant : il faut avoir compris qui est la personne qui fait appel à nos services et comment convaincre les autorités que cette personne mérite un visa ou un permis d’études. Cela passe par une connaissance fine du droit, de la législation, mais aussi par un savoir-être que nous enseignons au DESS. J’essaie de transmettre une perspective, pas seulement de lire du contenu juridique. » explique Gerry Power.
En effet, le programme de deuxième cycle met l’accent sur une étude approfondie des cadres législatifs fédéral et québécois et sur les outils nécessaires pour exercer de façon structurée. On y retrouve, entre autres, des cours sur l’immigration et la citoyenneté au Canada, la sélection des résident(e)s permanent(e)s et temporaires, le regroupement familial, le statut de personne réfugiée, ainsi que les recours liés aux violations de la loi. Les cours sont à la fois théoriques et pratiques : comment on dépose une demande, quels sont les formulaires requis, etc.
L’éthique et la déontologie : un savoir-faire… et un savoir-être
En matière d’immigration, la compétence ne se résume jamais à l’exécution d’étapes administratives. Elle s’exprime aussi dans la relation avec la clientèle, l’honnêteté des conseils, la transparence sur les chances réelles de succès, la gestion des conflits d’intérêts, la protection des renseignements et la qualité des documents produits. Le Code de déontologie du CCIC encadre précisément ces dimensions et établit des normes de conduite et de compétence pour les titulaires de permis. C’est pourquoi le DESS intègre un cours obligatoire de 45 heures dédié à l’éthique et la déontologie, et situe ces principes au cœur de l’identité professionnelle.
« Dans mes cours, je veux que les étudiant(e)s se rendent compte du rôle important qu’elles et ils jouent dans le destin et la vie des personnes qui font appel à leurs services. Nous accompagnons des gens souvent stressés, parfois vulnérable et démunis. Il faut parfois s’attaquer à des décisions injustes, des erreurs… Au fil des cours, je leur rappelle pourquoi l’immigration exige rigueur et humanité : derrière chaque demande, il y a un projet de vie. Nous avons un impact sur la société québécoise et sur la vie de ces personnes et cela fait réfléchir. » explique Gerry Power.
Cet accent sur l’éthique prend une résonance particulière face aux risques de fraude. La CCIC a augmenté ses sanctions dans les dernières années et a participé à l’amélioration de l’image des consultant(e)s. L’institution rappelle qu’il est possible de vérifier si une personne représentante est bien autorisée : les consultant(e)s doivent être membres du CCIC, tandis que les avocat(e)s et notaires relèvent de leurs ordres professionnels. Former des personnes consultantes capables d’expliquer ce cadre, de le respecter et de l’incarner, c’est, pour l’Université de Montréal, contribuer concrètement à la protection du public — et à la crédibilité de l’ensemble de la profession.
« Dans ma pratique de consultant, on me contacte souvent pour des urgences. Le problème vient souvent de consultant(e)s non réglementé(e)s qui font de faux documents. Ceux-ci peuvent avoir des effets durables sur les parcours : refus, pertes financières, dossiers fragilisés, et parfois impossibilité de réparer rapidement le préjudice. Or, le Code de déontologie est long et strict, nous avons des comptes à rendre. C’est pourquoi, même après la formation, j’accompagne aussi les jeunes consultant(e)s avec du mentorat. » partage le chargé de cours.
Se préparer à exercer une pratique durable
Le DESS forme des personnes qui se lanceront, pour beaucoup, à leur compte. Le programme offre donc aussi des outils pour bâtir et gérer une pratique durable au travers d’un cours dédié à l’établissement d’une pratique et les contenus essentiels à l’exercice quotidien : fiscalité, choix de l’enregistrement, protection des données personnelles, bases de l’entrepreneuriat…
« C’est une profession absolument passionnante » conclue Gerry Power. « Il faut aimer le droit, mais aussi les gens. Nous avons un impact sur des familles, des vies. »
Pour en savoir plus sur le DESS en réglementation canadienne et québécoise de l’immigration.