Droit d’auteur
Le droit d’auteur est un sujet complexe qui mérite d’être éclairé. Vous trouverez sur cette page des informations sur la déclaration des droits d’auteurs, les limites de la reproduction, l’utilisation des hyperliens et des œuvres du domaine public.
Quand et comment déclarer une reproduction ?
Une déclaration de reproduction doit être produite pour chaque reproduction d’œuvre ou de portion d’œuvre protégées par la Loi sur le droit d’auteur, distribuée en classe ou diffusée au format numérique dans un environnement à accès réservé (StudiUM) pour un cours, un trimestre et un enseignant donnés. Une déclaration doit donc être produite chaque fois que vous donnez un cours.
La responsabilité et l’obligation de fournir les renseignements et les autorisations appropriées incombent au personnel enseignant. Chaque enseignant doit aussi recueillir les données sur les ouvrages reproduits dans sa note de cours ou diffusés dans un environnement à accès réservé comme StudiUM, soit :
Pour un livre
L’ISBN, le titre, l’auteur, l’éditeur, le pays et le nombre total de pages du livre, de même que les numéros des pages empruntés;
Formulaire de déclaration pour un livre (Word)
Pour un article
L’ISSN, le titre du périodique, l’auteur de l’article, le pays, l’année, le titre de l’article, le volume, le numéro et le nombre total de pages utilisées.
Formulaire de déclaration pour un article de périodique (Word)
Limites de reproduction
La Convention Copibec permet aux enseignants de reproduire ou diffuser en format numérique dans un environnement à accès réservé comme StudiUM, jusqu’à 20 % d’un livre.
De même, on peut reproduire ou diffuser en format numérique (StudiUM) la totalité d’un article de journal ou de périodique. Pour toute reproduction ou diffusion excédant les limites autorisées, veuillez communiquer avec votre responsable de programme.
Hyperliens
Les hyperliens vers des ressources électroniques ne nécessitent pas d’autorisation ou de déclaration. La licence Copibec ne couvre pas l’usage d’hyperliens car ce ne sont pas des reproductions (mais des redirections). Pour en savoir plus, consultez le Guide de droit d’auteur – section « Enseignement ».
Vous pouvez, par exemple, ajouter des hyperliens vers une ou des ressources électronique (revues, livres, etc.), auxquelles l’université est abonnée par l’entremise de ses bibliothèques.
Pour plus d’information sur l’intégration d’hyperliens, consultez le guide Ajouter des hyperliens à vos références ou communiquez avec la ou le bibliothécaire responsable de votre discipline.
Œuvres du domaine public
Vous n’avez pas à déclarer une œuvre qui appartient au domaine public.
Au Canada, une œuvre appartient au domaine public à la fin de la 70e année suivant le décès de son auteur ou du dernier des coauteurs dans le cas d’une œuvre écrite en collaboration.
Toutefois, une œuvre de Shakespeare traduite par Antonine Maillet n’appartient pas au domaine public, puisque la traduction est récente. Pour en savoir plus, consultez le Guide de droit d’auteur.
Au-delà des possibilités décrites
Dans tous les autres cas, vous devez obtenir l’autorisation des titulaires des droits d’auteur pour reproduire, traduire, adapter ou diffuser un contenu protégé. Pour savoir si vous devez faire une déclaration de reproduction ou pas, consultez l’arbre de décision du Guide pour vous guider.
Une liste d’exclusions énumère les œuvres et les catégories d’œuvres exclues de la licence accordée par Copibec. Pour toute reproduction de titres exclus, vous devez vous adresser directement à l’auteur ou au détenteur des droits, ou communiquer avec le service de soutien au droit d’auteur.
Plus de renseignements
Consultez le Guide « Déclarer ses reproductions » et/ou le Guide de droit d’auteur des bibliothèques UdeM.